1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hervewambre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi et les conditions générales d’utilisation [CGU] du site :
Propriétaire – Créateur – Directeur de la publication – Webmaster :
Hervé Wambre Photographe
4 rue général Gouraud
33200 Bordeaux
SIRET : 828 135 483 00018 – TVA intracommunautaire : FR72828135483
Le responsable de la publication est une personne physique.
Crédits :
- Structure du site & Formation : Nicolas Guionnet – https://www.avoirunsite.com
- Adaptation & Contenu : Hervé Wambre
- Hébergement et Maintenance : https://le-site-francais.fr
Hébergeur : o2switch – 222-224, Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Avertissement :
L’ensemble du contenu de ce site [Photographies – Images – Logos – Textes …]
est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle [CPI] qui intègre le Droit d’Auteur.
Code de la Propriété Intellectuelle [CPI]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Œuvre appartient à L’Auteur.
Hervé Wambre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage [Droit Moral et Droit Patrimonial] sur tous les éléments accessibles sur le site www.hervewambre.fr tant sur sa mise en forme [organisation des éléments, plan du site, mode d’accès aux éléments…] que sur son contenu [photographies – images – logos – graphismes – icônes – textes – sons – logiciels …]. L’ensemble de ces matériaux est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle selon les articles 111.1 et suivants.
Représentation et Reproduction interdites sans accord de l’Auteur
Toute reproduction ou représentation,
toute diffusion ou publication,
toute adaptation ou modification,
tout stockage ou communication,
toute vente ou mise à disposition,
totale ou partielle des matériaux du site www.hervewambre.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est illicite et donc interdit, selon l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de : Hervé Wambre –
– [Demande à effectuer via le formulaire de contact] –
La contrefaçon est un délit
Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.hervewambre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation [CGU] ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hervewambre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hervé Wambre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hervewambre.fr est mis à jour régulièrement par Hervé Wambre. De la même façon, les Mentions Légales & Politique de Confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site www.hervewambre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Hervé Wambre Photographe.
Hervé Wambre s’efforce de fournir sur le site www.hervewambre.fr des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.hervewambre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hervewambre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
De fait, Hervé Wambre se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, à tout moment et sans préavis, ni indemnité le contenu ou les fonctionnalités du site, et ne peut être tenu responsable de modifications réalisées par un tiers (intrusion, virus).
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Limites de responsabilité
Hervé Wambre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hervewambre.fr, et résultant
- soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5,
- soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité,
- soit dû à un virus.
Hervé Wambre ne pourra également être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de marché, perte d’opportunité commerciale, …) consécutifs à l’utilisation du site www.hervewambre.fr.
De fait, Hervé Wambre décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de l’utilisation propre du site www.hervewambre.fr ou des informations diffusées sur le site www.hervewambre.fr et des conséquences qui pourraient en découler. Chaque visiteur est responsable de l’usage qu’il fait du site www.hervewambre.fr et de l’utilisation des informations qu’il peut éventuellement recueillir sur ce site www.hervewambre.fr et est informé qu’il ne peut, en aucun cas, en faire un usage commercial.
Un espace interactif [formulaire de contact] est à la disposition des utilisateurs. Hervé Wambre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace de contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hervé Wambre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère douteux, inconvenant et/ou immoral sous quelque forme que ce soit (texte, photographie …)
7. Politique de Confidentialité – Gestion des données personnelles
En conformité avec le RGPD [Règlement Général sur la Protection des Données]
La politique de confidentialité appliquée sur le site www.hervewambre.fr fait référence à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du site www.hervewambre.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.hervewambre.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Hervé Wambre ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hervewambre.fr.
La collecte d’information est de type identification directe (nom, adresse mail, ville, entreprise) et s’effectue via le [formulaire de contact] uniquement. Ces informations sont collectées dans le seul objectif d’amener une réponse à la demande de renseignements saisie et expédiée à l’initiative de l’utilisateur.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.hervewambre.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. (astérisques (*) Champs obligatoires)
Le site www.hervewambre.fr n’est pas déclaré à la CNIL car Hervé Wambre ne stocke pas d’informations personnelles – [pas de création de fichier].
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de retrait de son consentement sur les données personnelles le concernant. L’utilisateur peut effectuer sa demande (1) écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce (pour identification formelle du demandeur), en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
[ (1) Demande à envoyer par courriel : contact@hervewambre.fr. Hervé Wambre répondra à ces demandes dans les meilleurs délais.]
Hervé Wambre s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hervewambre.fr ne soit ni publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Hervé Wambre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.hervewambre.fr.
Pour toute information ou réclamation sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté www.cnil.fr
8. Politique de Confidentialité – Liens hypertextes et cookies
En conformité avec le RGPD [Règlement Général sur la Protection des Données]
Le site www.hervewambre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hervé Wambre. Cependant, Hervé Wambre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Définition des cookies
Les cookies sont des petits fichiers texte contenant des données qui aident le navigateur à parcourir un site web. Le fichier de cookie est généré par le site consulté, et il est accepté et traité par le logiciel du navigateur de l’ordinateur. Le fichier de cookie est stocké dans le dossier ou dans le sous-dossier du navigateur. Ce fichier cookie ne peut être lu que par le site émetteur.
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Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier du navigateur au moment de la visite d’un site web. Une fois le site quitté, le cookie de session est supprimé.
Les cookies persistants restent dans le sous-dossier du navigateur et ils sont réactivés à la consultation du site web qui a créé ce cookie spécifique. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée définie dans le fichier du cookie.
Usage principal des cookies
Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) telles que : l’adresse de protocole internet (adresse IP), la référence du logiciel de navigation utilisé (navigateur internet : Chrome, Safari, Firefox, …), les données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés…), la référence du système d’exploitation (Windows, Mac OS, Linux, IOS, Androïd …). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Plusieurs types de cookies
– Cookies fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site www.hervewambre.fr. Ils permettent d’accéder au contenu et aux services du site www.hervewambre.fr. En reconnaissant les préférences configurées dans le navigateur (langue utilisée, résolution d’affichage…), les cookies techniques optimisent l’expérience utilisateur. Ces Cookies ne peuvent être ni désactivés ni paramétrés pour des raisons fonctionnelles qui amèneraient à ne plus pouvoir accéder aux fonctionnalités ou aux services du site www.hervewambre.fr.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hervewambre.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux (Gironde-33 – France).
10. Définitions
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).