Entreprises et Défiscalisation
Les tirages originaux sont fiscalement identifiés comme des œuvres d’art et ouvrent droit à des déductions d’impôts.
L’entreprise peut donc profiter de cette opportunité à plusieurs niveaux :
- Montrer son engagement envers la RSE [Responsabilité Sociétale des Entreprises] :
- Positionner son image institutionnelle sur le champ de la culture au regard de ses clients et de ses partenaires
- Aider à la promotion et à l’ancrage économique des artistes-auteurs photographes
- Agrémenter l’intérieur de ses locaux et en faire profiter clients et collaborateurs et,
- Attirer les regards extérieurs sur son activité pour ouvrir des opportunités de contacts
- Investir et diversifier son patrimoine
- Tout en bénéficiant d’une aide à titre fiscal
Article 238 bis AB du Code Général des Impôts – Extrait –
« Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. »