« II. Sont considérées comme œuvres d’art les réalisations ci-après :
7° Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. »
[Article 98A Annexe III du Code Général des Impôts – Extrait –]
Les photographies proposées en tirages originaux sur ce site sont intégrées aux galeries
(hors portraits individuels ou personnages identifiables) :
J’ai fait le choix de réserver les 7 premiers exemplaires pour mes besoins personnels.
Les exemplaires proposés à la vente seront donc numérotés de 8/30 à 30/30
Je travaille avec un partenaire, laboratoire professionnel et façonnier expérimenté de renommée nationale, alliant des compétences et savoir-faire artisanaux avec du matériel et des procédés d’impression haut de gamme.
Ce laboratoire utilise du papier et des encres pigmentaires qui permettent une longévité accrue et une haute qualité de tirage.
Différentes possibilités sont offertes :
J’ai retenu plusieurs qualités de papier baryté qui correspondent chacune aux types de photographies que je réalise.
[Impression pigmentaire couleur ou impression piezography charbon noir & blanc]
Chaque tirage est expédié au [H13_STUDIO] afin que j’en effectue personnellement le contrôle en fonction de la qualité commandée et du rendu attendu.
Ce document atteste de l‘authenticité et assure la traçabilité de l’œuvre. Le certificat est collé au dos du tirage.
Chaque certificat est saisi dans la base de données [HWP_Tirages_originaux].
Propriété intellectuelle
Les tirages originaux entrent dans le champ du Code de la Propriété Intellectuelle [CPI].
L’usage des tirages originaux doit s’effectuer dans un strict cadre privé.
L’achat d’un tirage original ne transmet aucunement les droits de propriété intellectuelle qui sont de la seule jouissance de l’auteur. Par conséquent, les reproduction ou diffusion des tirages originaux sont interdites sauf autorisation écrite de l’auteur.
[cf : Mentions légales & Politique de Confidentialité – 2. Propriété intellectuelle et contrefaçons]
La demande initiale s’opère via le formulaire de contact. Puis les échanges se poursuivent par mail et/ou par téléphone.
[Demande initiale (*) – Qualification de la demande – Rédaction d’un devis avec vignette(s) de(s) l’oeuvre(s) choisie(s) – Validation du devis signé et accompagné de son règlement – Commande du (des) tirage(s) – Réception & contrôle au [H13_Studio] – Rédaction et apposition du certificat d’authenticité – Livraison finale ou Retrait au [H13_Studio] ]
(*) Éléments nécessaires au traitement de la commande :
Les tirages originaux sont fiscalement identifiés comme des œuvres d’art et ouvrent droit à des déductions d’impôts.
L’entreprise peut donc profiter de cette opportunité à plusieurs niveaux :
Article 238 bis AB du Code Général des Impôts – Extrait –
« Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. »
